Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFSTODO
/
PONDUS EN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PONDUS EN FRANCE
SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFS, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
3885303
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
PONDUS EN FRANCE de SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D\'OEUFS

Présentation de la marque PONDUS EN FRANCE

Déposée le 29 décembre 2011 par SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PONDUS EN FRANCE »

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFSTODO domicilié(e) 17 place des Vins de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 078 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFS a également déposé les autres marques suivantes : PONDUS EN FRANCE , SNIPO


SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS EN PRODUITS D'OEUFS, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail - 17 place des Vins de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 433078987


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 4 avril 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°573057 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-04

Inscription le 8 avril 2013 - Retrait partiel n°598321 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647103 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Oeufs ; plats préparés à base d'oeufs.